Mentions légales
1. Éditeur de la plateforme
La présente plateforme est éditée et gérée par :
Dynamique de Quartier de Pierreuse ASBL
Rue Pierreuse 152
4000 Liège – Belgique
N° d’entreprise : BE 0647.659.595
E-mail : [email protected]
La plateforme a notamment pour objectif de faciliter la vie de quartier, la communication entre habitantes et habitants, la diffusion d’informations locales, l’organisation d’activités ainsi que la réservation de la salle de quartier.
2. Hébergement
La plateforme est auto-hébergée localement dans le quartier Pierreuse à Liège.
L’infrastructure informatique assurant son fonctionnement est hébergée rue Pierreuse et administrée localement.
Responsable de l’hébergement :
Dynamique de Quartier de Pierreuse ASBL
Rue Pierreuse 152
4000 Liège – Belgique
Cette démarche d’auto-hébergement s’inscrit dans une volonté de conserver autant que possible la maîtrise locale de l’outil et de son infrastructure.
3. Responsabilité
Dynamique de Quartier de Pierreuse ASBL veille, dans la mesure du possible, à fournir des informations correctes et à maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle.
L’ASBL ne peut toutefois garantir que l’ensemble des informations publiées sur la plateforme soient en permanence complètes, exactes ou à jour.
Les contenus publiés par les membres restent sous la responsabilité de leurs auteurs.
Dynamique de Quartier de Pierreuse ASBL se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu contraire à la loi, aux règles de la plateforme ou à son objet associatif.
4. Publications des membres
La plateforme permet notamment aux membres de publier des annonces, demandes, propositions, informations et autres contenus liés à la vie du quartier.
Chaque membre est responsable du contenu qu’il publie.
Il est notamment interdit de publier des contenus illégaux, menaçants, incitant à la violence, discriminatoires, relevant du harcèlement, portant volontairement atteinte à la vie privée d’autrui ou constituant du spam.
La plateforme a vocation à favoriser l’entraide, la solidarité, les échanges et la participation à la vie du quartier.
5. Comptes utilisateurs
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.
Chaque utilisateur est responsable des informations communiquées lors de son inscription ainsi que de l’utilisation de son compte.
L’utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’une autre personne et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
6. Données personnelles
Dynamique de Quartier de Pierreuse ASBL traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de la plateforme, notamment lors de la création d’un compte, de la publication d’un contenu, d’une réservation ou d’une prise de contact.
Ces données sont utilisées dans le cadre du fonctionnement de la plateforme et des activités de l’ASBL, conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les utilisateurs disposent notamment, dans les conditions prévues par la législation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation concernant leurs données personnelles.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
Une politique de confidentialité distincte précise les données collectées, leur utilisation, leur durée de conservation et les droits des utilisateurs.
7. Réservation de la salle de quartier
Une demande de réservation effectuée via la plateforme ne signifie pas nécessairement que la réservation est automatiquement acceptée.
La réservation peut être soumise à confirmation par Dynamique de Quartier de Pierreuse ASBL ainsi qu’au respect du règlement et des conditions d’utilisation de la salle.
Les éventuels tarifs, cautions, horaires, responsabilités et modalités d’annulation sont précisés lors de la procédure de réservation ou dans le règlement de mise à disposition de la salle.
8. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, éléments graphiques, logos, photographies et autres contenus produits par Dynamique de Quartier de Pierreuse ASBL restent la propriété de l’ASBL ou de leurs auteurs respectifs.
Les membres restent propriétaires des contenus qu’ils publient.
En publiant un contenu, ils autorisent Dynamique de Quartier de Pierreuse ASBL à l’afficher et à le reproduire dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la plateforme.
9. Liens externes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services externes.
Dynamique de Quartier de Pierreuse ASBL n’exerce pas de contrôle sur ces services et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
10. Modification des présentes mentions
Les présentes mentions légales peuvent être adaptées afin de tenir compte de l’évolution de la plateforme, de ses fonctionnalités ou de la législation.
Dernière mise à jour : octobre 2026
